La France pourrait payer 28 millions d'euros.A la veille de la journée mondiale de l'eau, la Commission européenne a menacé hier la France de sanctions. Elle n'a pas encore décidé de saisir la Cour européenne de justice mais elle pourrait en arriver là si la France continue de polluer ses rivières.
Cela fait vingt ans en effet qu'elle ne respecte pas la directive européenne de 1975 qui limite le taux de nitrates dans les eaux de surface. Et elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour enrayer la dégradation continue de la qualité de l'eau depuis vingt ans. La France pourrait donc être menacée d'une amende de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros, pour dépassement dans onze rivières bretonnes des normes acceptables de nitrates dans les eaux (50 mg/litre).
En 2001, une première condamnation avait déjà frappé la France pour 37 points de captage hors-normes dans des rivières de Bretagne servant de source d'eau potable.
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Cela fait vingt ans en effet qu'elle ne respecte pas la directive européenne de 1975 qui limite le taux de nitrates dans les eaux de surface. Et elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour enrayer la dégradation continue de la qualité de l'eau depuis vingt ans. La France pourrait donc être menacée d'une amende de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros, pour dépassement dans onze rivières bretonnes des normes acceptables de nitrates dans les eaux (50 mg/litre).
En 2001, une première condamnation avait déjà frappé la France pour 37 points de captage hors-normes dans des rivières de Bretagne servant de source d'eau potable.
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